Article 1 (Décret n° 2004-1452 du 23 décembre 2004 relatif au régime des prestations supplémentaires de vieillesse des médecins conventionnés)

Au 1° de l'article D. 645-2 du code de la sécurité sociale, les mots : « au titre de l'exercice 2003 » sont remplacés par les mots : « au titre de l'exercice 2004 ».