Articles

Article 3 (Décret n° 2004-1451 du 23 décembre 2004 modifiant le décret n° 2004-858 du 24 août 2004 relatif aux droits de l'assurance vieillesse des conjoints survivants (troisième partie : Décrets))

Article 3 (Décret n° 2004-1451 du 23 décembre 2004 modifiant le décret n° 2004-858 du 24 août 2004 relatif aux droits de l'assurance vieillesse des conjoints survivants (troisième partie : Décrets))


A l'article 23 du décret du 24 août 2004 susvisé, les mots : « en vertu de l'article 15 » sont remplacés par les mots : « en vertu de l'article 24 ».