Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont :
1. Pour les demandes d'agrément :
- la liste des substances (dénomination, numéros CAS* et codes NC**) pour lesquelles l'agrément est demandé ;
- le ou les types d'opérations projetées (fabrication, transformation, acquisition, stockage, mise à disposition de tiers à titre onéreux, mise à disposition de tiers à titre gratuit, importation, exportation, transit) ;
- les coordonnées du ou des sites concernés par l'agrément demandé ;
- les nom, qualité, adresse professionnelle et électronique des personnes physiques responsables.
2. Pour les déclarations de locaux :
- la liste des substances (dénomination, numéros CAS* et codes NC**) pour lesquelles l'agrément est demandé ;
- l'adresse, le numéro de téléphone et, s'il existe, le numéro de télécopie ;
- la liste des substances de 2e et de 3e catégorie concernées ;
- le type d'activité concerné ;
- les nom, qualité, adresse professionnelle et électronique des personnes physiques responsables, lorsque ces informations sont disponibles.
3. Pour les personnes soupçonnées de détournement de produits chimiques :
- identité ou raison sociale, numéro SIREN, nationalité, date et lieu de naissance, adresse, y compris adresse électronique, téléphone, télécopie, profession, immatriculation des véhicules ;
- renseignements relatifs à la détention ou au trafic de drogues.