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Article 2 (Arrêté du 21 avril 2005 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'association La Cinémathèque française)

Article 2 (Arrêté du 21 avril 2005 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'association La Cinémathèque française)


Le contrôleur financier est obligatoirement consulté sur le projet de budget et sur ses modifications en cours d'exercice. Ces documents lui sont transmis quinze jours au moins avant l'examen par l'organe délibérant. Le contrôleur financier est également consulté sur les projets ayant une incidence financière qui ne figuraient pas dans les projets de budgets ou de décisions budgétaires modificatives.