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Article 7 (Arrêté du 5 septembre 2005 fixant les modalités des consultations du personnel organisées afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées dans les comités techniques paritaires centraux à l'Institut de France et dans les académies et les comités techniques paritaires spéciaux au domaine de Chantilly et à la bibliothèque Mazarine)

Article 7 (Arrêté du 5 septembre 2005 fixant les modalités des consultations du personnel organisées afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées dans les comités techniques paritaires centraux à l'Institut de France et dans les académies et les comités techniques paritaires spéciaux au domaine de Chantilly et à la bibliothèque Mazarine)


Il est institué un bureau de vote central auprès du chancelier de l'Institut, de chacun des secrétaires perpétuels, du directeur de la bibliothèque Mazarine ou de l'administrateur du domaine de Chantilly. Il est présidé par le chancelier de l'Institut, par chacun des secrétaires perpétuels en ce qui le concerne, par le directeur de la bibliothèque Mazarine ou par l'administrateur du domaine de Chantilly ou leur représentant et comprend un assesseur désigné par le président, ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.
Le bureau de vote central statue sur toute difficulté touchant aux opérations électorales.
Lorsque des sections de vote sont créées, elles sont composées d'un président ou de son représentant et d'un assesseur désigné par le chancelier de l'Institut, par chacun des secrétaires perpétuels pour leur académie, par le directeur de la bibliothèque Mazarine ou par l'administrateur du domaine de Chantilly ainsi que, le cas échéant, d'un délégué de chaque liste en présence.
Les suffrages recueillis dans les sections de vote ainsi que les listes d'émargement correspondantes sont transmis, sous pli cacheté et par les moyens d'acheminement les plus rapides, par le président auprès duquel est placée chaque section au bureau de vote central concerné.