Pour l'application de l'article 9 ter du décret du 10 mai 2001 susvisé, une installation rénovée peut être réputée mise en service pour la première fois à condition que le cumul des investissements tels que définis à l'annexe du présent arrêté et réalisés par le producteur sur une période continue de trois ans, débutant deux ans avant la date de mise en service industrielle de l'installation et s'achevant un an après cette date soit d'au moins :
- 1 000 euros/kilowatt installé pour les installations d'une puissance supérieure à 300 kW ;
- 800 euros/kilowatt installé pour les installations d'une puissance inférieure à 100 kW ;
- les valeurs intermédiaires sont obtenues par interpolation linéaire.
A compter du 1er janvier 2006, ces valeurs seront indexées annuellement au 1er janvier par l'application du coefficient K défini à l'article 4 de l'arrêté du 25 juin 2001 susvisé.