Article 1 (Décret n° 2005-122 du 11 février 2005 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat »)

Il est créé un service à compétence nationale dénommé « Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat », rattaché au ministre chargé de l'économie et des finances.