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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor))

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Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 14 décembre 2001, M. Patrick Jehl, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « centre d'action médico-sociale précoce du Jura », en remplacement de M. Daniel Leglise.