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Article 4 (Arrêté du 14 mars 2005 relatif à la constitution, aux attributions et au fonctionnement du bureau du Conseil national de la consommation)

Article 4 (Arrêté du 14 mars 2005 relatif à la constitution, aux attributions et au fonctionnement du bureau du Conseil national de la consommation)


Le bureau se réunit, sur convocation de son président, au moins tous les deux mois.
Les convocations ainsi que l'ordre du jour sont adressés dans un délai d'une semaine avant la date de la réunion prévue.
Il peut être réuni, selon une procédure d'urgence, sans condition de délai ou de quorum, par le ministre chargé de la consommation ou son représentant ou à la demande des deux tiers des membres titulaires du bureau, représentant l'un ou l'autre des deux collèges.