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Article 215 (LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale)

Article 215 (LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale)


I. - Le I de l'article L. 129-1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les associations intermédiaires sont dispensées de la condition d'activité exclusive mentionnée au premier alinéa. »
II. - Le dernier alinéa du III du même article est ainsi rédigé :
« Ce décret précise les conditions dans lesquelles les associations intermédiaries sont agréées dans ce domaine. »
III. - Le b du 2 de l'article L. 322-4-16-3 du même code est abrogé.