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Article 172 (LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale)

Article 172 (LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale)


L'article L. 122-34 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il rappelle également les dispositions relatives à l'interdiction de toute pratique de harcèlement moral. »