Article (Arrêté du 18 décembre 2001 modifiant l'instruction du 17 mai 1989 concernant la construction et l'exploitation des téléphériques à voyageurs)

Art. 2. - L'article A 19.2 (Contrôle magnétographique) de l'annexe A à l'instruction technique du 17 mai 1989 susvisée est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« A l'occasion de chacun des contrôles magnétographiques définis à l'article A 19.22, les épissures doivent faire l'objet d'un contrôle dimensionnel sur la base des règles de réalisation fixées à l'article A 14. »