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Article 1 (Décret n° 2004-1501 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Education nationale, enseignement supérieur et recherche, III. - Recherche))

Article 1 (Décret n° 2004-1501 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Education nationale, enseignement supérieur et recherche, III. - Recherche))


Les crédits ouverts au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et au ministre délégué à la recherche par la loi de finances pour 2005, au titre des dépenses ordinaires du budget de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (III. - Recherche), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.