Article 2 (Décret n° 2004-1499 du 30 décembre 2004 de répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 2005 (Education nationale, enseignement supérieur et recherche, I. - Enseignement scolaire))

Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, par la loi de finances pour 2005, au titre des dépenses en capital du budget de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (I. - Enseignement scolaire), sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.