Article 1 (Décret n° 2005-1170 du 13 septembre 2005 modifiant le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement)

Le décret du 21 septembre 1977 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 13 suivants.