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Article (LOI n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 (1))

Article (LOI n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 (1))

Article 138

I. - Après le treizième alinéa de l'article 1600 du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« La base d'imposition est réduite de moitié pour les artisans régulièrement inscrits au répertoire des métiers et qui restent portés sur la liste électorale de la chambre de commerce et d'industrie de leur circonscription. »

II. - Les dispositions du I sont applicables à compter des impositions établies au titre de l'année 2002.