Articles

Article 41 (Décret du 28 mai 2002 portant délégation de signature)

Article 41 (Décret du 28 mai 2002 portant délégation de signature)


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray et de M. Bernard Schotter, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. David Guillet, agent contractuel, chef du service à compétence nationale des galeries nationales du Grand Palais.