Article 5 (Décret n° 2002-751 du 2 mai 2002 portant modification du cahier des missions et des charges de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi)

L'article 4 est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa de l'article 4, les mots : « par des émissions conçues spécialement à cet effet » sont remplacés par les mots : « par sa collaboration avec les organismes visés au chapitre VI du présent cahier des charges ».
II. - Au deuxième alinéa, les mots : « exception faite des émissions d'enseignement des langues étrangères, auxquelles la société accorde une place significative » sont supprimés.
III. - Le deuxième alinéa est ainsi complété : « En outre, la société s'attache à favoriser l'apprentissage des langues étrangères ».