Article 2 (Arrêté du 12 avril 2002 modifiant l'arrêté du 5 juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID »))
Article 2 (Arrêté du 12 avril 2002 modifiant l'arrêté du 5 juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID »))
L'annexe I à l'arrêté du 5 juin 2001 susvisé relative au règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID) est modifiée comme suit :