A N N E X E
FONCTIONS EXERCEES POUVANT OUVRIR DROIT
AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE
A. - Fonctions exercées en administration centrale
Directeur général, directeur d'administration centrale ou chef de service de l'administration centrale.
Adjoint au directeur général, à un directeur d'administration centrale ou à un chef de service de l'administration centrale.
Sous-directeur.
Chef de la division du travail et de l'emploi, conseiller social du directeur général.
Directeur de projet.
Chef de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie.
Président d'organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de l'aviation civile.
Directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile.
B. - Fonctions exercées dans les services déconcentrés
Directeur de l'aviation civile.
Directeur régional de l'aviation civile aux Antilles-Guyane.
Chef de service d'Etat de l'aviation civile outre-mer.
C. - Fonctions exercées dans les services à compétence nationale, au service technique de la navigation aérienne et au service d'exploitation de la formation aéronautique
Chef du service technique de la navigation aérienne.
Chef du service d'exploitation de la formation aéronautique.
Chef de service à compétence nationale.
Directeur de projet.
Chef de centre en route de la navigation aérienne.
Chef de département navigation aérienne sur les aérodromes de Roissy et d'Orly.