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Article 8 (Arrêté du 7 novembre 2002 fixant les règles générales d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales)

Article 8 (Arrêté du 7 novembre 2002 fixant les règles générales d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales)


Les dispositions des arrêtés du 23 octobre 1997 fixant la liste des spécialités professionnelles exercées par les contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur et du 17 avril 2000 fixant les modalités d'organisation de recrutement des contrôleurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur sont abrogées à la date d'application du présent arrêté.