Article 14 (Arrêté du 19 septembre 2005 relatif à la surveillance complémentaire des établissements de crédit et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier)

Le règlement n° 98-04 susvisé est modifié comme suit :
Au deuxième tiret du a de l'article 3, les mots : « les entreprises d'assurances » sont suivis des mots : « ou les sociétés de réassurance ».
Au troisième tiret du a de l'article 3, les mots : « les entreprises d'assurances » sont suivis des mots : « ou les sociétés de réassurance ».