Article 1 (Arrêté du 19 septembre 2005 relatif à la surveillance complémentaire des entreprises d'assurance appartenant à un conglomérat financier et modifiant le code des assurances)

A l'article A. 321-2 du code des assurances, après les mots : « Les personnes mentionnées au I (f) de l'article A. 321-1 » sont ajoutés les mots : « et celles mentionnées aux articles R. 334-46 et R. 334-48 ».