Article 6 (Décision n° 2005-552 du 11 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcoast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1)

La présente décision sera notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcoast et sera publiée au Journal officiel de la République française.