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Article (Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels en fonction à la direction générale des impôts)

Article (Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels en fonction à la direction générale des impôts)


1. Sujétions



2. Contrôle, technicité et administration générale



3. Responsabilité et encadrement



4. Expertise