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Article 1 (Décret n° 2002-109 du 24 janvier 2002 modifiant le décret n° 68-906 du 21 octobre 1968 portant statut du Théâtre national de Chaillot)
Données brutes
Article 1 (Décret n° 2002-109 du 24 janvier 2002 modifiant le décret n° 68-906 du 21 octobre 1968 portant statut du Théâtre national de Chaillot)
Le décret du 21 octobre 1968 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 15 du présent décret.