Articles

Article 5 (Arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de l'administration générale)

Article 5 (Arrêté du 25 mars 2002 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction de l'administration générale)


L'arrêté du 25 juin 1990 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale est abrogé.