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Article 23 (Décret n° 2005-1145 du 9 septembre 2005 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement)

Article 23 (Décret n° 2005-1145 du 9 septembre 2005 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement)


Aux articles 11, 12, 13 et 31, après les mots : « l'adjoint au chef d'établissement », sont ajoutés les mots : « ou, le cas échéant, l'adjoint désigné par le chef d'établissement en cas de pluralité d'adjoints. ».