Article 1 (Arrêté du 9 septembre 2005 fixant les modalités d'attribution de l'indemnité de responsabilité du corps préfectoral)
Article 1 (Arrêté du 9 septembre 2005 fixant les modalités d'attribution de l'indemnité de responsabilité du corps préfectoral)
Les montants annuels de l'indemnité de responsabilité du corps préfectoral attribuée aux préfets en poste territorial sont fixés conformément au tableau ci-après :