Article 2 (Arrêté du 27 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux conditions d'attribution aux personnels enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l'éducation d'une certification complémentaire dans certains secteurs disciplinaires, modifié par l'arrêté du 9 mars 2004)

A l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2003 susvisé, après les mots : « relevant du ministre chargé de l'éducation, », sont insérés les mots : « ainsi que les maîtres contractuels et agréés à titre définitif ou bénéficiant d'un contrat ou d'un agrément provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat, quelle que soit leur échelle de rémunération, ».