Le conseil est saisi pour avis :
- de toutes les évolutions du schéma directeur des systèmes d'information de ses membres, et notamment de toutes les prescriptions relatives aux ressources matérielles et logicielles, ainsi qu'aux cadres communs d'interopérabilité des systèmes d'information ;
- préalablement au lancement de toute nouvelle application concernant le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, financée sur crédits ministériels, destinée à être déployée dans les services du ministère ou requérant une interopérabilité avec d'autres applications du ministère ;
- du dictionnaire des données du ministère de l'agriculture et de la pêche ;
- des critères de mise à disposition du public des informations produites par l'administration centrale, les services déconcentrés et les établissements d'enseignement.
Il examine régulièrement l'évolution des échanges interactifs mis en oeuvre par les services et établissements et coordonne les actions d'adaptation aux besoins signalés.
Un dossier de lancement de projet est adressé à cet effet par les directions ou établissements responsables de la maîtrise d'ouvrage au président du conseil. Celui-ci désigne conjointement avec le maître d'ouvrage un rapporteur chargé d'étudier l'impact et d'analyser les coûts et avantages du projet et sollicite par ailleurs un rapport de la direction générale de l'administration sur sa conformité aux cadres communs d'interopérabilité des systèmes d'information.
Le service de la communication est saisi pour avis sur l'opportunité et la conformité du projet proposé au regard de la politique ministérielle pour la société de l'information.
Le conseil formule son avis au plus tard deux mois après la demande du maître d'ouvrage.
L'engagement effectif d'un nouveau projet et des crédits associés est subordonné à une décision de lancement prise conjointement par le directeur général de l'administration et par le directeur chargé de la maîtrise d'ouvrage, sur avis du conseil. Le conseil assure le suivi du programme annuel des développements dont elle se fait communiquer les tableaux de bord.