Article 1 (Arrêté du 19 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 1er mars 1991 relatif à la nomenclature des opérations de prophylaxie collective intéressant les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine telle que prévue à l'article 2 du décret n° 90-1032 du 19 novembre 1990)

L'arrêté du 1er mars 1991 susvisé est modifié comme suit :
1° Le point 7 de l'article 4 est supprimé.
2° A l'article 7 :
1. Au point 1, le mot : « latente » est supprimé ;
2. Au point 5, après le mot : « sérologique », sont insérés les mots : « ou bactériologique » ;
3. Les points 2, 7 et 9 sont supprimés.
3° Il est inséré après l'article 8 un article 8 bis ainsi rédigé :
« Art. 8 bis. - Les conventions ou arrêtés préfectoraux prévus à l'article 1er fixent également les tarifs des frais de déplacement des vétérinaires sanitaires pour les interventions de prophylaxie et de contrôles sanitaires officiels mentionnées aux articles 4 à 8. »