Article 4 (Décret n° 2004-106 du 29 janvier 2004 portant modification des dispositions relatives au service national dans divers décrets statutaires)

Au second alinéa de l'article 7 du décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 susvisé, les mots : « du sexe masculin » sont supprimés et les mots : « militaire actif » sont remplacés par le mot : « national ».