Article 2 (Arrêté du 16 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1993 fixant la liste des amphibiens et reptiles protégés sur l'ensemble du territoire)

Les mots : « dans les conditions déterminées par les articles R. 211-1 à R. 211-5 du code rural, » sont supprimés à l'article 2 et à l'article 3 de l'arrêté du 22 juillet 1993 susvisé.