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Article 8 (Décret n° 2004-513 du 9 juin 2004 portant statut particulier du corps des techniciens du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)

Article 8 (Décret n° 2004-513 du 9 juin 2004 portant statut particulier du corps des techniciens du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)


Le nombre de techniciens pouvant être promus technicien principal chaque année est déterminé par application, au nombre des techniciens promouvables sur l'ensemble du corps, d'un taux fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'industrie, de la fonction publique et du budget.