Article 2 (Arrêté du 23 avril 2004 créant une commission d'information auprès de l'installation nucléaire de base secrète du centre DAM - Ile-de-France du Commissariat à l'énergie atomique sur son centre de Bruyères-le-Châtel (Essonne))

La commission est présidée par le préfet de l'Essonne ou son représentant, ou une personnalité qualifiée nommée par lui.