Article 1 (Arrêté du 13 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié relatif aux conditions d'admission et à l'organisation de la scolarité des élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine)

L'arrêté du 14 novembre 2002 susvisé est modifié comme suit :
- à l'article 5, les mots : « quatre ans » sont remplacés par les mots : « cinq ans » ;
- aux articles 6 et 7, les mots : « et troisième » sont remplacés par les mots : « troisième et quatrième » ;
- aux articles 8 et 10, le mot : « quatrième » est remplacé par le mot : « cinquième ».