1° Sont abrogés, sous réserve des dispositions de l'article 7 :
- le titre III « Stations classées » du livre II de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales, comprenant les articles L. 2231-1 à L. 2231-18 ;
- la section 3 « Stations classées » du chapitre III du titre VII du livre V de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales, comprenant l'article L. 2573-28 ;
- les articles L. 3551-26 et L. 4433-32 du code général des collectivités territoriales.
2° L'intitulé de la sous-section 4 « Environnement et tourisme » de la section 4 du chapitre III du titre III du livre IV de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales est remplacé par l'intitulé suivant : « Environnement ».
3° L'intitulé de la sous-section 4 « Tourisme, transports et exploitation des ressources maritimes » de la section 2 du chapitre Ier du titre V du livre V de la troisième partie du code général des collectivités territoriales est remplacé par l'intitulé suivant : « Transports et exploitation des ressources maritimes ».