Article 16 (Décret n° 2003-1236 du 22 décembre 2003 portant transposition des directives 2002/12/CE et 2002/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 mars 2002 modifiant les directives 79/267/CEE et 73/239/CEE en ce qui concerne l'exigence de marge de solvabilité des entreprises d'assurance vie et non-vie, relatif à la provision pour risque d'exigibilité et modifiant le code des assurances (partie Réglementaire))

L'article R. 334-17 du même code est ainsi modifié :
I. - Au a, les mots : « Les éléments définis aux 1, 2, 3, 4, 6, 7 et 8 de l'article R. 334-11 » sont remplacés par les mots : « Les éléments définis aux 1, 2, 3 du I, 1 et 2 du II et 1 et 3 du III de l'article R. 334-11 ».
II. - Au b, les mots : « au 5 b de l'article R. 334-11 » sont remplacés par les mots : « au 2 du III de l'article R. 334-11 ».
III. - Au c, les mots : « L'élément défini au 3 de l'article R. 334-3 » sont remplacés par les mots : « L'élément défini au 4 du I de l'article R. 334-3 ».
IV. - Au d, les mots : « L'élément défini au 5 a de l'article R. 334-11 » sont remplacés par les mots : « L'élément défini au 4 du III de l'article R. 334-11 ».