Article 1 (Arrêté du 21 juillet 2004 portant désignation du fonctionnaire chargé de la tenue du registre d'immatriculation des aéronefs)

Le chef du bureau des immatriculations de la direction des transports aériens est chargé de la tenue du registre d'immatriculation des aéronefs, conformément aux articles L. 121-1 à L. 122-18 et D. 121-1 à D. 123-2 du code de l'aviation civile.