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Article 5 (Décret n° 2004-350 du 22 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie)

Article 5 (Décret n° 2004-350 du 22 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie)


Le Premier ministre, le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.