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Article 1 (Arrêté du 23 juin 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la brigade des chemins de fer de la direction centrale de la police aux frontières)

Article 1 (Arrêté du 23 juin 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la brigade des chemins de fer de la direction centrale de la police aux frontières)


La brigade des chemins de fer de la direction centrale de la police aux frontières, service à compétence nationale mentionné à l'article 8 de l'arrêté du 29 janvier 1999 susvisé, est placée sous l'autorité d'un fonctionnaire du corps de conception et de direction de la police nationale, assisté d'un adjoint, membre du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale.