Article 3 (Arrêté du 9 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1990 modifié portant règlement d'examen du baccalauréat technologique pour la série hôtellerie)

Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.