Article 5 (Décret n° 2004-666 du 8 juillet 2004 portant création du Conseil d'analyse de la société)

Il est inséré après le deuxième alinéa de l'article 2 du décret du 22 juillet 1997 susvisé un alinéa ainsi rédigé :
« - le président délégué du Conseil d'analyse de la société ; ».