Article 15 (Décret n° 2004-782 du 29 juillet 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail en agriculture et modifiant le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture)

L'article 32 du décret du 11 mai 1982 susvisé est ainsi modifié :
I. - Au premier alinéa, les mots : « des règlements pris en application de l'article L. 231-2 » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 213-5 du code du travail et des règlements pris en application des articles L. 231-2 (2°) et L. 231-7 ».
II. - Au troisième alinéa, les mots : « (b) du troisième alinéa » sont supprimés.
III. - Au sixième alinéa, les mots : « et les mères des enfants de moins de deux ans » sont remplacés par les mots : « , accouchées ou allaitantes ».