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Article 1 (Arrêté du 23 janvier 2004 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles)

Article 1 (Arrêté du 23 janvier 2004 portant composition et fonctionnement de la commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles)


La commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée et du domaine de Versailles créée par l'article 3 du décret n° 2003-1299 du 26 décembre 2003 susvisé est présidée par le directeur général de l'établissement public.
Elle comprend, outre son président, onze membres :
1° Le directeur des musées de France ou son représentant ;
2° Deux membres élus pour deux ans parmi les conservateurs en fonction au sein du musée ;
3° Huit membres nommés par arrêté du ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans renouvelable, dont un chef de grand département, un directeur de musée national et un représentant du monde associatif.
Le président peut également inviter à participer aux séances de la commission, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile.