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Article 11 (Arrêté du 30 juin 2004 portant règlement de qualification des médecins)

Article 11 (Arrêté du 30 juin 2004 portant règlement de qualification des médecins)


Conformément aux dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 10 décembre 2003, les médecins ayant obtenu le diplôme d'Etat de docteur en médecine antérieurement à la mise en place du régime d'études médicales instauré par la loi n° 82-1098 du 23 décembre 1982 relative aux études médicales et pharmaceutiques peuvent demander avant le 1er janvier 2005 une qualification en qualité de médecin compétent conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 4 septembre 1970 modifié portant règlement de qualification.