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Article Annexe (Arrêté du 10 décembre 2003 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article Annexe (Arrêté du 10 décembre 2003 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse)


A N N E X E 1


LISTE DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE AUPRÈS DESQUELS SONT INSTITUÉES DES RÉGIES D'AVANCES





A N N E X E 2


LISTE DES SERVICES DÉCONCENTRÉS DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE AUPRÈS DESQUELS SONT INSTITUÉES DES RÉGIES DE RECETTES


Directions départementales
de la protection judiciaire de la jeunesse


Ain.
Aisne.
Allier.
Alpes-Maritimes.
Ardèche.
Ardennes.
Aube.
Aveyron.
Bas-Rhin.
Bouches-du-Rhône.
Calvados.
Charente.
Charente-Maritime.
Cher.
Corrèze.
Corse-du-Sud.
Côtes-d'Armor.
Côte-d'Or.
Dordogne.
Doubs.
Drôme.
Eure.
Eure-et-Loir.
Finistère.
Gard.
Gironde.
Haut-Rhin.
Haute-Garonne.
Haute-Marne.
Hérault.
Ille-et-Vilaine.
Indre.
Indre-et-Loire.
Isère.
Landes.
Loire.
Loiret.
Lot-et-Garonne.
Maine-et-Loire.
Manche.
Marne.
Mayenne.
Meurthe-et-Moselle.
Meuse.
Morbihan.
Moselle.
Nièvre.
Nord.
Oise.
Orne.
Pas-de-Calais.
Puy-de-Dôme.
Pyrénées-Atlantiques.
Pyrénées-Orientales.
Rhône.
Saône-et-Loire.
Sarthe.
Savoie.
Deux-Sèvres.
Haute-Savoie.
Haute-Vienne.
Seine-Maritime.
Somme.
Var.
Vaucluse.
Vendée.
Vosges.
Yonne.
Réunion.
Guadeloupe.
Martinique.
Guyane.