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Article 2 (Décret n° 2004-336 du 20 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au tourisme)

Article 2 (Décret n° 2004-336 du 20 avril 2004 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au tourisme)


Pour l'exercice de ses attributions, le ministre délégué au tourisme dispose de la direction du tourisme et du service de l'inspection générale du tourisme mentionné par le décret du 15 mars 1993 susvisé.
Il dispose également, en tant que de besoin, des services, inspections générales ou directions mentionnés par le décret du 2 juillet 1985 susvisé.