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Article 2 (Arrêté du 28 juillet 2004 fixant les modalités du contrôle financier de l'Institution nationale des invalides)

Article 2 (Arrêté du 28 juillet 2004 fixant les modalités du contrôle financier de l'Institution nationale des invalides)


Le contrôleur financier assiste, avec voix consultative, aux séances du conseil d'administration. A cet effet, il reçoit, dans les mêmes conditions que les membres du conseil d'administration, les convocations, ordres du jour, procès-verbaux et tous les autres documents qui leur sont adressés.